jeudi 14 décembre 2017

On ne veut voir qu'une tête... (projet de loi au Sénat)

Un groupe de sénateurs a déposé en octobre une proposition de loi visant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte et d’imposer que la pratique d’un culte ne puisse se faire que par le biais d'une association cultuelle ( loi 1905)  http://www.senat.fr/leg/ppl17- 030.html
Extrait du texte :
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Dans ce contexte, la présente proposition de loi poursuit deux objectifs :

elle entend d'abord unifier sous le régime des associations cultuelles (de la loi de 1905) toutes les associations en charge de l'exercice public d'un culte ou de la gestion d'un lieu de culte, de quelque confession que ce soit. Tout en donnant aux pouvoirs publics une vue plus précise de la pratique religieuse effective, cette mesure de bon sens permettrait aux cultes apparus en France après 1905 de fonctionner sur les mêmes bases -avec les mêmes obligations assorties des mêmes avantages- que les cultes d'implantation plus ancienne ;

- en second lieu, elle institue une obligation nouvelle, opposable à l'ensemble des confessions pratiquant l'exercice public d'un culte au sens de l'article 18 de la loi de 1905, en l'occurrence celle de recruter leurs ministres des cultes, salariés ou bénévoles, uniquement parmi des personnes justifiant d'une qualification cultuelle reconnue. L'objectif de cette sélection est d'éviter le phénomène pernicieux des « imams auto-proclamés » et, plus généralement, des pseudo-prédicateurs qui, sous couvert de culte, diffusent des appels à la haine et à la violence et des messages contraires à la tolérance et au respect des valeurs républicaines. Une définition des fonctions de ministre du culte est, par ailleurs, proposée.
...

Les signataires ignorent apparemment l'existence des congrégations reconnues par décret, qui sont régies par ... la loi de 1901. :-)

Il se pourrait aussi qu'ils ignorent ô combien il est difficile pour une association d'obtenir le statut d'association cultuelle, ainsi que d'autres petits détails afférents à la loi de 1905.

A moins que ce ne soit un moyen "habile" pour remettre en question la loi de 1905, et la "moderniser".

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