La Cavimac

La Cavimac est un organisme de Sécurité sociale dédié aux cultes religieux instauré par la loi n°78-4 du 2 janvier 1978.
L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

La Cavimac assure la gestion du régime général de Sécurité sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses.
La Cavimac est un organisme sous tutelle de l'Etat à compétence nationale au service de tous les cultes exerçant en France.

La gestion de la Cavimac est assurée par un Conseil d'Administration composé de 27 administrateurs. Les membres du Conseil d'Administration relèvent tous de la Cavimac et sont nommés pour quatre ans. Leur mandat est renouvelable.
Pour aider le travail au quotidien du Conseil d'administration, 6 Commissions réglementaires ont été installées : Commission de recours amiable, Commission des marchés, Commission des pénalités financières, Commission de l'affiliation, Commission du fonds d'action sanitaire et sociale, Commission de répartition des cotisations.

1. Qui doit être affilié à la Cavimac ?

La Cavimac est un régime de Sécurité sociale obligatoire pour tout ministre du culte ou membre de congrégation ou de collectivité religieuse exerçant en France
-        s’il n'est pas déjà obligatoirement couvert au titre d'une autre activité professionnelle par un autre régime de Sécurité sociale (salarié, agricole, travailleur non salarié ou profession libérale).
-        ou s’il n’est pas suffisamment couvert : revenus de moins de 800 Smic horaires par an
En ce cas, affiliation à la Cavimac pour la partie retraite uniquement (pour faire le complément)
-        NB Quand un ministre du culte ou un membre de congrégation ou de collectivité religieuse qui était de par ses activités professionnelles assujetti à un autre régime de Sécurité sociale prend sa retraite, une fois sa retraite professionnelle liquidée, il doit être affilié à la Cavimac => versement des cotisations vieillesse durant 3 mois, puis liquidation de la retraite Cavimac
Pourquoi ? Parce que c’est comme s’il avait eu deux activités de natures diverses en parallèle, d’où l’obligation de cotiser à deux caisses
Montant de la cotisation pour la retraite : 240.96 euros (janvier 2013) x 3 mois  = 722.88 euros

Important : Ce sont les collectivités religieuses qui adhèrent à la Cavimac, puis y affilient leurs membres correspondant aux 3 critères suivants :
* critère de la « qualité cultuelle » : ministres du culte et/ou membres des collectivités religieuses (monastères, congrégations, associations cultuelles, autres)
* critère de résidence : séjour en France supérieur à trois mois
* critère de subsidiarité : pas d’affiliation à un autre régime obligatoire (salariés, retraités, travailleurs indépendants, professions libérales, étudiants - 28 ans, etc.). Pour les étudiants jusqu’à 28 ans déjà inscrits au régime étudiant maladie avant d’avoir acquis la qualité religieuse, ils doivent cotiser uniquement pour le risque vieillesse à la CAVIMAC à la date d’entrée dans la vie religieuse.
*
NB1 La Cavimac laisse à chaque culte le soin de définir le statut cultuel de ses membres, et lui demande les normes à appliquer, éventuellement différentes selon les courants.

NB2 Si vous exercez votre culte en dehors de toute structure juridique
Vous devez vous-même procéder à la déclaration et au paiement des cotisations obligatoires de Sécurité sociale.
Vous n'êtes redevable ni de la contribution sociale généralisée (CSG) ni de la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) ni des cotisations de retraite complémentaire si vous ne percevez pas de traitement personnel au titre de votre activité cultuelle.

NB3 Une fois retraité, devenir ministre du culte ou membre de congrégation ou de collectivité religieuse est considéré comme une reprise d’activité -> affiliation obligatoire à la Cavimac puis versement des cotisations vieillesse durant 3 mois, puis liquidation de la retraite Cavimac
Montant de la cotisation pour la retraite : 240.96 euros (janvier 2013) x 3 mois  = 722.88 euros


2. Délais de déclaration
Les collectivités religieuses ont l’obligation légale de déclarer à la CAVIMAC ceux de leurs membres qui ont un statut cultuel (ministres du culte, moines, moniales, etc.), dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle les conditions d’affiliation sont remplies.
Les dossiers sont à demander au siège de la Cavimac.

Quand un cas de non affiliation est découvert, la Cavimac peut réclamer 3 années d'arriérés (maladie + vieillesse) + d'éventuelles pénalités.

Quand une collectivité affilie un religieux et/ou un ministre du culte dans les temps légaux, mais qu'il s'avère que la personne concernée remplissait les critères depuis plus longtemps et n'avait pas été affiliée, en fonction des dates, la Cavimac peut demander jusqu'à 3 années  d'arriérés vieillesse  (sans la maladie, et sans pénalités) et propose à la collectivité de racheter les  éventuelles années précédentes - le but étant de ne pas pénaliser la personne et de lui assurer une retraite maximale.

NB La Cavimac a un budget pour aider les collectivités connaissant des difficultés financières, et le CA a voté en décembre 2012 la possibilité que la Cavimac prenne en charge les arriérés + fournisse une aide dégressive sur 5 ans aux primo-adhérents, le temps qu'ils s'organisent.

Le cas des personnes en invalidité est assez compliqué et se règle sur dossier.

3. A propos de la CMU (Couverture Maladie Universelle)
* Les personnes qui sont ministres du culte ou membres de collectivités n’ont pas droit à la CMU , car elle est strictement destinée aux personnes nécessiteuses.
Toutes les CPAM de France ont reçu en 2010 des directives pour vérifier le statut des demandeurs de CMU et leur adresse. A la moindre suspicion du statut cultuel (adresse d’un monastère, mention du statut de moine ou nonne), le dossier est désormais transmis à la Cavimac, qui lance une procédure de contrôle.
* En revanche, les personnes affiliées à la Cavimac peuvent déposer des demandes de CMU complémentaire (en tant que mutuelle).


3. Tarifs janvier 2013 - calculés sur la base du Smic
(Je regrette de donner les chiffres de 2013, mais ce sont ceux qui figurent sur le site, qui n'a pas été mis à jour. Je peux cependant assurer que, loin de baisser, les montants ont augmenté depuis.)
A taux plein  439,02 € par personne et par mois : Santé : 198,06 € Retraite : 240.96 €
Régime particulier (couverture maladie limitée aux gros risques, cad aux frais d’hospitalisation)  361,94 € par personne et par mois : Santé :120,98 € + Retraite 240.96 € 

4. Quelques avantages de la CAVIMAC
* couverture maladie
* droits à la retraite exportables : les pensions sont versées à tous assurés parvenus à l’âge de la retraite, qu’ils résident en France ou à l’étranger
* la pension de retraite est versée au choix du retraité sur son compte personnel ou sur le compte de la collectivité religieuse dont il relève
* diverses aides sociales (par ex, prise en charge partielle ou totale des frais d’aménagement de l’habitat en cas de handicap, ou d’acquisition de petits matériels médicaux rendus nécessaires par l’âge ou la maladie, etc.)
* aides aux collectivités rencontrant des difficultés financières et/ou économiques, avec prise en charge partielle ou totale des cotisations (et parfois des arriérés) 

CAVIMAC
Tél : 01 41 58 45 45 Fax : 01 41 58 45 90
Site www.cavimac.fr
Immeuble Le Tryalis
9 Rue de Rosny
93100 Montreuil Sous Bois